Brevets | Modèles d’utilité –

Protection de votre invention technique

En plus de conseils d’ordre général concernant les brevets et les modèles d’utilité, nous vous proposons entre autres :

  • Elaboration et dépôt de demandes de modèles d’utilité et de brevets pour l’Allemagne et l’étranger, en particulier de brevets européens et internationaux

  • Obtention de la délivrance ou de l’enregistrement de droits de protection techniques

  • Recherches de brevets

  • Défense de la validité de droits de protection attaqués en procédures d’opposition, de nullité ou de radiation

  • Attaque de droits de protection pour absence de brevetabilité et d’enregistrabilité

  • Expertises

  • Conseils et représentation dans le cas de contrefaçons de votre droit de protection technique

  • En cas de contrefaçons d’un droit de protection technique, obtention de droits en particulier en cessation, en renseignements et à indemnisation (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)

  • Consultations en matière de liberté d’exploitation, de mises en garde, de plaintes et d’injonctions provisoires (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)

  • Conseils concernant les inventions de salariés pour les employeurs et les employés

  • Défense contre une réclamation liée à la contrefaçon d’un droit de protection technique

Patentanmeldung
Markenrecht

Marques –

Protection de votre marque

En plus de conseils d’ordre général concernant les marques, nous vous proposons entre autres :

  • Elaboration et dépôt de demandes de marques, entre autres de marques allemandes, françaises, européennes et internationales

  • Recherches de marques

  • Surveillance des registres des marques au niveau national et international

  • Obtention de l’enregistrement de marques

  • Défense de la validité de marques attaquées, en particulier en procédures d’opposition, de nullité ou de radiation auprès des offices des marques ou devant les tribunaux

  • Attaque de marques pour risque de confusion ou autre absence d’enregistrabilité

  • Expertises

  • Conseils et représentation dans le cas de contrefaçon de votre marque

  • En cas de contrefaçon d’une marque, obtention de droits en particulier en cessation, en renseignements et à indemnisation (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)

  • Consultations en matière de liberté d’exploitation, de mises en garde, de plaintes et d’injonctions provisoires (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)

  • Défense contre une réclamation liée à la contrefaçon d’une marque

Dessins | modèles enregistrés –

Protection du design de votre produit

En plus de conseils d’ordre général concernant les dessins et les modèles, nous vous proposons entre autres :

  • Elaboration et dépôt de demandes de modèles et dessins, entre autres de modèles allemands, français, européens et internationaux

  • Recherches de dessins

  • Défense de la validité de dessins attaqués

  • Attaque de dessins pour risque de confusion ou autre absence d’enregistrabilité

  • Expertises

  • Conseils et représentation dans le cas de contrefaçon de votre dessin

  • Lors de contrefaçon d’un dessin, obtention de droits entre autres en cessation, en renseignements et à indemnisation (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)

  • Consultations en matière de liberté d’exploitation, mises en garde, plaintes et injonctions provisoires (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)

  • Défense contre une réclamation liée à la contrefaçon d’un dessin ou d’un modèle

Design
Patent Arbeitnehmererfindung

Inventions de salariés en Allemagne

En ce qui concerne le droit allemand sur les inventions de salariés, nous vous offrons entre autres :

  • Pour les employeurs : conseils généraux concernant la gestion des inventions de salariés

  • Pour les employés : conseils de comportement vis-à-vis de l’employeur

  • Pour employeurs et employés : détermination de la rémunération

  • Pour employeurs et employés : conseils concernant la gestion juridiquement correcte de droits de protection techniques qui sont basés sur des inventions de salariés

  • Représentation d’employeurs et d’employés en cas de litiges concernant des inventions de salariés

  • Contrats concernant le droit sur les inventions de salariés, en particulier du point de vue de la rémunération

Contrats

Concernant des contrats sur le droit de propriété industrielle, nous vous proposons entre autres :

  • Conseils et représentation en rapport avec des contrats de licence pour brevets, modèles d’utilité et savoir-faire ainsi que marques et dessins

  • Elaboration de contrats de licence

  • Examen de contrats de licence

  • Assistance et représentation lors de négociations de licence

  • Contrats d’acquisition de droits de protection de propriété industrielle

  • Accords de coopération

  • Accords de confidentialité

  • Accords de délimitation

Intellectual Property
Patentanmeldung Frankreich

Représentation auprès de l’Office français de la propriété intellectuelle

Nous vous représentons auprès l’Institut National de la Propriété Industrielle

  • à titre d’avocats correspondants

  • pour la validation de brevets européens en France

  • en matière de brevets, en particulier pour le dépôt de demandes de brevets et pour la représentation en procédure d’examen

  • en matière de marques, en particulier pour le dépôt de demandes de marques et pour la représentation en procédure d’examen

  • en matière de dessins, en particulier pour le dépôt de demandes de dessins et pour la représentation en procédure d’examen